Conditions d'utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'utilisation de la plateforme en ligne Fit-Studio, accessible à l'adresse fit-studio.eu, exploitée par l'entité identifiée ci-dessous (ci-après : « Prestataire ») :

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité.

2. Définitions

• Prestataire – l'entité identifiée à la section 1 des Dispositions générales des présentes Conditions.
• Service – la plateforme en ligne Fit-Studio accessible à l'adresse fit-studio.eu.
• Utilisateur – toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle utilisant le Service.
• Compte – le compte individuel de l'Utilisateur dans le Service, protégé par des identifiants de connexion.
• Contenu – tout matériel téléchargé par l'Utilisateur vers le Service, y compris les photographies de produits.
• Crédits – unités de facturation donnant droit à l'Utilisateur de générer des images par IA.
• Fournisseurs Tiers – entités tierces fournissant la technologie d'intelligence artificielle utilisée par le Service pour générer des images.
• Force Majeure – un événement extérieur, imprévisible et inévitable, en particulier : catastrophes naturelles, guerres, états d'urgence, épidémies, pannes d'infrastructure de télécommunications ou d'énergie, cyberattaques, décisions des autorités publiques et interruptions du fonctionnement des Fournisseurs Tiers.

3. Inscription et Compte

L'inscription au Service est volontaire et gratuite. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte en cas de violation des présentes Conditions.

4. Conditions d'utilisation

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur, aux présentes Conditions et aux bonnes pratiques.

Sont notamment interdits :

• Le téléchargement de contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Les actions susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Service.
• L'utilisation du Service à des fins non conformes à sa destination.
• Le téléchargement de photographies, graphiques ou autres matériaux pour lesquels l'Utilisateur ne dispose pas des droits ou des consentements requis (y compris l'image de tiers sans leur consentement).
• Le téléchargement de contenus représentant des mineurs, de contenus pornographiques ou de contenus promouvant la violence ou la haine.

Responsabilité relative aux matériaux téléchargés : L'Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose de tous les droits, licences et consentements nécessaires pour les matériaux téléchargés vers le Service, y compris le droit d'utiliser l'image des personnes figurant sur les photographies. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité des contenus téléchargés vers le Service ainsi que de toute atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits à l'image et les droits de marque. En cas de réclamation d'un tiers à l'encontre du Prestataire en lien avec les matériaux téléchargés par l'Utilisateur, l'Utilisateur s'engage à dégager le Prestataire de toute responsabilité et à prendre en charge tous les frais raisonnables y afférents.

Le Prestataire se réserve le droit de supprimer les matériaux contrevenant aux présentes dispositions sans notification préalable à l'Utilisateur et de suspendre ou supprimer le Compte en cas de violations répétées.

5. Contenu généré par l'IA

Le Service utilise la technologie d'intelligence artificielle pour générer des images à partir des photographies de produits téléchargées par l'Utilisateur.

Le Prestataire ne garantit pas de résultats spécifiques de la génération d'images par IA. Les résultats peuvent varier en fonction de la qualité des matériaux téléchargés et des paramètres de génération.

L'Utilisateur reconnaît que les images générées par l'IA ont un caractère illustratif et peuvent contenir des imperfections.

Transparence de l'IA : Conformément aux exigences du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil (le Règlement sur l'Intelligence Artificielle), le Prestataire informe que toutes les images générées via le Service sont créées à l'aide de l'intelligence artificielle. L'Utilisateur est responsable de l'étiquetage approprié des contenus générés par l'IA dans ses supports marketing et commerciaux, conformément à la législation applicable.

Fournisseurs Tiers : Le Service utilise une technologie d'intelligence artificielle fournie par des entités tierces (Fournisseurs Tiers). Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions, des changements de qualité ou de l'indisponibilité des services des Fournisseurs Tiers. En cas d'indisponibilité temporaire de la technologie IA pour des raisons imputables aux Fournisseurs Tiers, le Prestataire mettra tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais. De telles interruptions ne constituent pas une violation des présentes Conditions.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris sa conception graphique, son code source, ses logos et marques, appartiennent au Prestataire.

L'Utilisateur conserve les droits sur ses matériaux téléchargés. En téléchargeant des matériaux vers le Service, l'Utilisateur accorde au Prestataire une licence pour les traiter aux fins de la prestation de services.

Droits sur les contenus générés par l'IA : L'Utilisateur acquiert les pleins droits d'utilisation des images générées via le Service à des fins commerciales, y compris la vente, le marketing, la publication sur les réseaux sociaux, dans les catalogues, les boutiques en ligne et les supports publicitaires, dans le cadre du forfait acheté. Le Prestataire ne revendique aucun droit d'auteur sur les contenus générés à la demande de l'Utilisateur.

7. Forfaits et paiements

Le Service propose différents forfaits de Crédits pour la génération d'images IA. Les détails des forfaits et les tarifs sont disponibles sur le site du Service.

Les paiements sont traités par un opérateur de paiement externe. Le Prestataire ne stocke pas les données de carte bancaire des Utilisateurs.

Les Crédits achetés ne sont pas échangeables contre de l'argent et n'ont pas de date d'expiration, sauf disposition contraire des conditions de l'offre.

8. Rétractation et réclamations

Les consommateurs ont le droit de se rétracter d'un contrat à distance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver leur décision.

Le droit de rétractation ne s'applique pas si l'Utilisateur a utilisé les Crédits achetés (a commencé à utiliser le service numérique avec son consentement exprès avant l'expiration du délai de rétractation).

Les réclamations peuvent être soumises via le formulaire de contact disponible dans la section Contact du Service. Le Prestataire traitera la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.

9. Responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et sans erreur.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Service en violation des Conditions ou de la législation applicable.

La responsabilité du Prestataire envers les Utilisateurs professionnels est limitée à la valeur du forfait acheté, sans toutefois excéder le montant total versé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de bénéfices, des pertes de données ou des interruptions de l'activité commerciale de l'Utilisateur, sauf en cas de dommage causé intentionnellement.

Force Majeure : Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations découlant des présentes Conditions si cela est dû à un cas de Force Majeure. En cas de Force Majeure, le délai d'exécution des obligations est prolongé de la durée de l'empêchement. Le Prestataire informera sans délai les Utilisateurs de la survenance et de la cessation de la Force Majeure.

10. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs est le Prestataire. Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Service.

11. Modifications des Conditions

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Les Utilisateurs seront informés des modifications par voie électronique au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Dispositions finales

Les questions non réglementées par les présentes Conditions sont soumises au droit polonais.

Tout litige découlant de l'utilisation du Service sera soumis au tribunal compétent du siège du Prestataire, sous réserve des droits des consommateurs en vertu de la législation applicable.

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de leur publication dans le Service.